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27 janvier 2015 2 27 /01 /janvier /2015 19:53

Après les déclarations de Manuel Valls sur l’apartheid et les ghettos sociaux, c’est au tour du ministère de la Ville d’embrayer, pour menacer les communes n’atteignant pas leur quota de logements sociaux. Le gouvernement doit prochainement dévoiler le bilan triennal de construction de HLM par les collectivités locales et le ministre de la Ville, Patrick Kanner, semble préparer le terrain. Au sens littéral. Pour les maires réfractaires alors qu’ils ont du foncier constructible, «?on peut imaginer que l’Etat puisse se saisir de terrains disponibles dans ces quartiers et construise à la place des collectivités territoriales?», a-t-il déclaré vendredi matin lors d’une interview sur RMC. Dans les communes n’atteignant pas leur quota de HLM, les préfets peuvent déjà se substituer aux maires en préemptant les terrains privés mis en vente et en délivrant les autorisations d’urbanisme nécessaires. Un pouvoir que, en pratique, ils n’exercent pas. Manuel Valls avait par ailleurs annoncé fin août que, à partir de janvier 2015, les préfets pourraient se substituer aux maires pour les permis de construire, mais cela est resté à l’état de vœu pieux. Aujourd’hui, la réquisition des terrains des collectivités locales demanderait un nouvel arsenal juridique, mais pourquoi pas?? Après tout, le ministère du Logement a diverses réflexions en cours sur le sujet. Mais il ne commente pas les déclarations de Patrick Kanner. Cette proposition intervient alors que la Fondation Abbé Pierre, entre autres associations, commence à s’impatienter. «?On attend le bilan triennal [des constructions de logements sociaux par communes, NDLR], j’espère que nous l’aurons dans les prochaines semaines?», avait lancé vendredi matin Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation. Il y a un enjeu politique fort, car la loi de 2013 sur la mobilisation du foncier public permet de quintupler les pénalités financières des communes n’atteignant pas leur quota de HLM, et ce point va être scruté. «?J’ai cru comprendre que certaines pénalités n’avaient pas été quintuplées mais seulement doublées?», a ainsi lâché vendredi Christophe Robert. En fait, ces cas sont inévitables, car la loi plafonne la pénalité à 7,5?% du budget de la commune. Mais que l’insuffisance de mixité sociale ne soit pas sanctionnée par le fameux quintuplement va inévitablement donner lieu à des gesticulations politiques. Et le ministère du Logement va devoir déminer le terrain, avant de le préempter.

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Published by chroniquedepam
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Bienvenue sur mon blog, je suis Pam, je bosse dans la mode, retail, et mon job me gonfle. Alors pour me divertir j'écris ces quelques lignes. C'est ma chronique.

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