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21 octobre 2015 3 21 /10 /octobre /2015 15:31
La mairie de Paris, en conflit depuis plusieurs mois avec Numericable-SFR au sujet d'une redevance pour occupation de locaux mis à disposition, a mis en demeure l'opérateur de retirer ses équipements, sous peine de les retirer d'office, a appris l'AFP mercredi 2 juillet auprès de la collectivité. La mairie de Paris reproche à Numericable-SFR de ne pas avoir payé la totalité de la redevance liée à la mise à disposition de locaux et de lui devoir un total de 8,37 millions d'euros, au titre d'une convention signée entre les deux parties et arrivée à échéance en février 2015. Selon la municipalité, l'opérateur est le seul, parmi les 17 opérant à Paris, à avoir refusé de signer une convention élaborée en 2009 qui prévoit, notamment, une mise à jour des tarifs appliqués. Dès lors, la mairie considère que Numericable-SFR, n'ayant plus de convention en cours est "occupant sans droit ni titre". Après plusieurs mises en demeure liées aux redevances non payées intégralement, la mairie de Paris a décidé de demander à Numericable-SFR de retirer ses équipements, avant le 10 août. Si l'entreprise n'a pas régularisé sa situation d'ici là, la ville de Paris procédera d'elle-même au retrait des équipements, ce qui pourrait causer une interruption du service pour les abonnés de Numericable-SFR, prévient-elle. Du côté de l'opérateur, qui a également déposé des recours contre les soldes des redevances, on met en avant un mode de calcul différent lié au "périmètre utilisé". "La différence de calcul est liée à la différence de point de vue sur la surface, lorsque l'on loue un 50m2 on ne veut pas payer le loyer d'un 100m2, ici c'est exactement la même chose", a expliqué à l'AFP Jérôme Yomtov, secrétaire général de Numericable-SFR. Pour Jérôme Yomtov, "les relations sont bonnes avec la mairie de Paris. Nous espérons toujours trouver un accord sur le montant du loyer, mais si ce n'est pas le cas, ça ne changera de toute manière rien pour les abonnés, il n'y aura pas d'écran noir". Un accord est cependant inenvisageable, selon la mairie de Paris, car il constituerait une rupture du principe d'égalité auquel la collectivité est astreinte, ce qui pourrait entraîner une nécessité pour la ville de rembourser les autres opérateurs en fonction des tarifs appliqués à Numericable-SFR. L'opérateur est également confronté à des difficultés dans ses relations avec le Conseil général du département voisin des Hauts de Seine, qui réclame au total 96,7 millions d'euros de pénalités pour les retards constatés dans le déploiement de la fibre optique sur le territoire. En 2007, le département avait confié à Sequalum, filiale détenue à 95% par Numericable et à 5% par SFR, la mission de mettre en place un réseau d'accès internet à très haut débit (THD) destiné à couvrir 100% de la circonscription d'ici fin 2015. Face à un chantier qui avait pris "beaucoup de retard", selon les élus locaux, le département avait résilié fin octobre son contrat avec Sequalum.

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Published by chroniquedepam

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Bienvenue sur mon blog, je suis Pam, je bosse dans la mode, retail, et mon job me gonfle. Alors pour me divertir j'écris ces quelques lignes. C'est ma chronique.

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